Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.pass-trousseau.fr est une marque géré par la société L'EURO QUINCAILLERIE "Imounane El Mahfoud " dont le siège social est situé au 12 rue de Chabrol à Paris 75010, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 50829331300013.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits (trousseaux de clés pass ptt) par Pass-Trousseau.fr auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.pass-trousseau.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Pass-Trousseau.fr et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.pass-trousseau.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Pass-trousseau.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Pass-trousseau.fr et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.pass-trousseau.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.pass-trousseau.fr
• Produit : désigne un produit (trousseau de clés ptt) ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.pass-trousseau.fr 
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site Internet www.pass-trousseau.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels ou professionnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Pass-Trousseau.fr et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Pass-trousseau.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits ici trousseau de pass ptt à toute fin illégale ou non autorisée est interdite :

    " Articles 226-15 du code pénal : Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

Pass-Trousseau.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site et ses produits. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site web sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande soit 20%. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix et les réductions (prix dégressifs) affichés sur le site sont valable uniquement sur les commandes validées en ligne sur pass-trousseau.fr

Pass-Trousseau.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en sachant que le prix de base de la clé simple individuelle de 2 Euros ne change pas, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.pass-trousseau.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.pass-trousseau.fr.

Les produits en promotion s'ils existent seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.pass-trousseau.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne et des frais supplémentaires seront appliqués.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, la validation des commandes sont traitées cas par cas et des frais de préparations vous seront communiqué sur demande. Les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.pass-trousseau.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.pass-trousseau.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande visible dans le panier. 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pass-Trousseau.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander les Produits (des trousseaux de pass clé PTT) sur le site internet www.pass-trousseau.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles, factures, suivi…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.pass-trousseau.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire avec notre Partenaire de confiance BNP Mercanet 100% sécurisé : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• soit par virement bancaire (sur demande) : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Imounane El Mahfoud, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
• Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
• soit par chèque (sur demande) : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de : L'EURO QUINCAILLERIE à l’adresse suivante : 12 rue de Chabrol - 75010 Paris. 
• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. Pass-Trousseau.fr expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour des produits suivant uniquement : anneau, porte étiquette, capuchon, tour de coup Pass-Trousseau et toute autre accessoire vendu avec les clés pass ptt..., au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur. Les produits devront être retournés dans un emballage, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Et conformément à l'article l221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• "...
• 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés 

                    [ici le cas de chaque ébauche de clé vierge d'origine personnalisée (gravure sur chaque clé, taille de la clé sur numéro...) ]

• ...

Les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet non ouvert, non abimés et en parfait état de revente seront les seuls repris. Dans le cas contraire aucun remboursement ni échange sera possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande, attention a bien vérifier votre adresse de livraison sans erreur ! Nous ne pouvons pas êtres responsable du mauvais acheminement ou perte de vos colis. Pour toutes erreur de saisie merci de nous prévenir très rapidement avant expédition de votre commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port (sauf si Gratuit ou offert) sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais Mondial Relay, bureau de poste, UPS, Chronopost), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Pass-Tousseau.fr sur le site www.pass-trousseau.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Pass-Trousseau.fr qui le reprendra et l’échangera après analyse et vérification. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

L'EURO QUINCAILLERIE, 12 rue de Chabrol - 75010 Paris, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Pass-Trousseau.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Pass-trousseau.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Pass-Trousseau.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Pass-Trousseau.fr et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.pass-trousseau.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé dans l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pass-trousseau.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.pass-trousseau.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.pass-trousseau.fr permettent de traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Pass-Trousseau.fr de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Pass-Trousseau.fr informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact@pass-trousseau.fr
• Par téléphone : 01.53.34.34.37
• Par courrier à l'adresse postale :

L'EURO QUINCAILLERIE

12 rue de Chabrol

75010 Paris.